"Start-up et propriété intellectuelle" par Josquin Louvier - SCP Leclere & Louvier
PI et identification de la société : liberté d’exploitation de la dénomination sociale choisie, protection par la marque, choix du nom de domaine vs droits antérieurs.
Les apports de PI à la société : marque (dépôt perso vs au nom de la société), brevets, logiciels ; comment les valoriser tout en respectant l’équilibre prévu entre associés ?
Création et exploitation de la PI après la création : le recours à des prestataires (pb de la remontée des droits, par ex pour logiciel), l’utilisation de technologies de tiers (licences, cessions), les apports des salariés.
PI et identification de la société : liberté d’exploitation de la dénomination sociale choisie, protection par la marque, choix du nom de domaine vs droits antérieurs.
Les apports de PI à la société : marque (dépôt perso vs au nom de la société), brevets, logiciels ; comment les valoriser tout en respectant l’équilibre prévu entre associés ?
Création et exploitation de la PI après la création : le recours à des prestataires (pb de la remontée des droits, par ex pour logiciel), l’utilisation de technologies de tiers (licences, cessions), les apports des salariés.
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